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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 novembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy