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Arrêté du 12 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2013 modifie une annexe pour la gendarmerie nationale, concernant les avancements de grade.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013
Article 1
Article 2