Pour l'année 2013, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 846 739 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 126 927 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 870.

Pour l'année 2013, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 120 914 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 126 927 €.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.