JORF n°0263 du 13 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 octobre 2013, M. Pierre Jacq, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 3 novembre 2008, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 novembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.