En vigueur depuis le 11 novembre 2013
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Modification d'une annexe dans un arrêté
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
En vigueur depuis le 11 novembre 2013
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 11 novembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy