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Arrêté du 4 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles environnementales par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux protéger l'environnement et doit être appliqué par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 4 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Arrêté du 4 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe