Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 891 981 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer », du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » et du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement synthétise trois transferts distincts :
― le premier, en provenance du programme 212 vers le programme 152, finance, à hauteur de 13 000 € en AE et CP, la participation du service historique des armées à la conduite d'actions contribuant au rayonnement culturel de la gendarmerie nationale ;
― le deuxième, du programme 144 vers le programme 302, d'un montant de 178 981 € en AE et CP, correspond à la contribution du ministère de la défense à une activité mutualisée avec la direction générale des douanes et des droits indirects ;
― le troisième mouvement, du programme 178 vers le programme 138, d'un montant de 1 700 000 € en AE et CP, est destiné à restituer des crédits relatifs à des frais de changement de résidence des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans des unités du service militaire adaptés (SMA).