Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 696 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 23 programmes.
Ce mouvement correspond à la répartition de l'enveloppe allouée par le Conseil de l'Union européenne au secrétariat général aux affaires européennes pour le remboursement des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances au titre du second semestre 2010 et des années 2011 et 2012.