JORF n°0262 du 10 novembre 2013

Avis du

Etablissement public national à caractère administratif, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.
Ses missions recouvrent l'assistance aux organismes de sécurité sociale pour la mise en œuvre des règlements communautaires et des conventions bilatérales, le traitement des demandes d'exemption d'affiliation à la sécurité sociale française dans le cadre de ces accords, l'information des assurés et des entreprises, le règlement des créances et des dettes de soins de santé, la constitution de bases de données statistiques et la traduction de documents rédigés en langue étrangère sur demande des organismes de sécurité sociale. Le CLEISS est également partie prenante dans la politique de lutte contre les fraudes à la mobilité poursuivie par les pouvoirs publics.
Le rôle du CLEISS a vocation à évoluer compte tenu du transfert programmé de la gestion des créances et dettes internationales à la CNAMTS.
Le directeur/la directrice aura pour mission de conduire cette réforme, de définir une stratégie pour les missions demeurant de la compétence de cet organisme, dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion devant être conclue avec l'Etat et d'accompagner le personnel dans cette mutation.
Le poste de directeur de l'établissement sera vacant à compter du 20 décembre 2013.
Peuvent poser leur candidature :
1° Les membres d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, ainsi que les fonctionnaires de la catégorie A appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et qui ont au moins atteint l'indice brut 801 et justifient de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un ou plusieurs emplois bénéficiant d'un statut d'emploi doté d'un indice brut terminal supérieur à 1015 ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins égal à 1015 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales pendant au moins six ans, dont trois ans au moins dans un ou plusieurs emplois de directeur régional ou de directeur départemental.
La nomination du directeur/de la directrice sera prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Ce poste requiert une parfaite maîtrise des enjeux stratégiques et partenariaux, une aptitude éprouvée à l'accompagnement des changements ainsi qu'au dialogue social.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation manuscrite, doivent être adressées à M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales et de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.