JORF n°0233 du 6 octobre 2013

Décision du 4 octobre 2013

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Jean Giannesini, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées. »
2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. le contrôleur des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2013.

J.-R. Rebmeister