Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 31 juillet 2013 :
L'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge est modifié ainsi qu'il suit : texte 14, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.