Créé le 21 août 2013
L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 16 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Créé le 21 août 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy