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Arrêté du 16 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des armes de la gendarmerie pour les structurer mieux.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des armes de la gendarmerie pour mieux les structurer.

Fait le 16 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Arrêté du 16 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe