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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour la radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 met à jour la liste des diplômes pour exercer en radiophysique médicale et confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5 (Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicaux) et R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) à R. 5212-27 (Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Règles pour les experts en radiophysique médicale) relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;

Vu l'avis de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France en date du 14 mai 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes pour l'exercice en radiophysique médicale

Résumé. La liste des diplômes permettant d'exercer les missions de radiophysique médicale et d'accéder à la formation spécialisée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2