JORF n°0156 du 7 juillet 2013

Décret du 5 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, Mme Elise Naigeon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en qualité d'enquêtrice au sein de la direction des enquêtes, à compter du 2 septembre 2013, pour une durée de trois ans.