Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0059 du 10 mars 2013
Arrêté du 5 mars 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 et R. 123-47 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau