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Arrêté du 5 mars 2013

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

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Modification de la date limite d'inscription à la liste d'aptitude des agents de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la date limite pour s'inscrire en ligne à la liste d'aptitude des agents de sécurité sociale, passant du 5 au 6 mai.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-47 (Règles d'inscription aux listes d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrête :

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Modification de la date limite d'inscription dématérialisée

Résumé. La date limite pour s'inscrire en ligne à la liste d'aptitude passe du 5 au 6 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 16 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 16

En vigueur depuis le 11 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2013 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013
Article 1
Article 2