JORF n°0029 du 3 février 2013

Arrêté du 1er février 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe.
M. Gilles Hayem, responsable du département des risques financiers.
M. Didier Janci, responsable du département de la production prudentielle et modélisation.

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

J.-P. Jouyet