JORF n°0029 du 3 février 2013

Décision du 1er février 2013

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012, 14 février 2012, 28 mars 2012 et 14 juin 2012,

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 2

L'article 5 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »

Article 3

L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 4

Les articles 7 et 10 de la décision susvisée sont abrogés.

Article 5

L'article 10-1 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 6

L'article 16 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, et à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »

Article 7

L'article 29 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
M. Daniel Borenstein, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

E. Garandeau