JORF n°0029 du 3 février 2013

Décision du 1er février 2013

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Dans la limite de ses attributions en tant que chef de la mission des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration. »
2° Le 2 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Catherine Chevalier, attachée d'administration. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er février 2013.

J.-F. Collin