JORF n°0029 du 3 février 2013

Arrêté du 1er février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 sont modifiées comme suit :

  1. Pour l'établissement dénommé « Université Caen : pour le département maïeutique au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine », la référence : « 27 » est remplacée par la référence : « 25 » à la ligne correspondante.
  2. Les mots :
    « Université Corse : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 3 »,
    sont remplacés par les mots :
    « Université de Corse 3
    Dont :
    ― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 2 ;
    ― pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque 1 ».
  3. Après « Université Caen », les mots : « le département maïeutique au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine » sont remplacés par les mots : « l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen » à la ligne correspondante.
  4. Après « Université de Lorraine », les mots : « pour le département maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine » sont supprimés à la ligne correspondante.
  5. Après « Université Paris-V », les mots : « pour le département maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine » sont supprimés à la ligne correspondante.
  6. Pour l'établissement dénommé « Université Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen », la référence : « 25 » est remplacée par la référence : « 27 » à la ligne correspondante.