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Arrêté du 22 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique de l'éducation nationale pour les années 2013 et 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Promotions et salaires dans l'éducation nationale (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 décembre 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2013 modifie un autre arrêté de février 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2012
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Modification des taux de promotion dans l'éducation nationale

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique de l'éducation nationale sont modifiés pour les années 2013 et 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 février 2012Art.
- Arrêté du 29 février 2012
Art. null

En vigueur depuis le 28 janvier 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2013

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3