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Décret n°2013-91 du 24 janvier 2013

modifiant le décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin Chiroubles

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le vin Chiroubles et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chiroubles ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 septembre 2012,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Chiroubles

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Chiroubles est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1780 du 5 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1780 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 janvier 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2013

Décret n°2013-91 du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2