JORF n° 0079 du 1 avril 2012

Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat

Décret n° 2012-439 du 30 mars 2012 relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce

Arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Décret du 30 mars 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Cointat (Christian)

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 24 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 10 février 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 mars 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 30 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Berges (Pierre)

Arrêté du 19 mars 2012 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêté du 6 mars 2012 portant prorogation du mandat de représentants au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2011)

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 31 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale