JORF n°0079 du 1 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 10 février 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 30 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Berges (Pierre)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant affectation (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2012 portant prorogation du mandat de représentants au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
- Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2011)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Cour des comptes
- Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 14 mars 2012 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
- Décision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re
- Décision n° 2012-136 du 6 mars 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux décisions de la commission nationale paritaire du 15 décembre 2011 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »