JORF n°0079 du 1 avril 2012

Décision n°375 du 14 mars 2012

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2 et R. 621-31 à R. 621-33 ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer les décisions mentionnées aux articles L. 621-9-1 et L. 621-9-2 du code monétaire et financier.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2012.

T. Francq