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Arrêté du 8 novembre 2011

portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offert au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature (2e tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de candidature pour des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats admis au concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en sciences physico-chimiques doivent postuler avant le 2 décembre 2011, en envoyant un dossier complet à deux ministères.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2011 (Arrêté du 4 mai 2011 sur le recrutement de professeurs en pharmacie) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 (Liste des admis au concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en disciplines pharmaceutiques) fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2011 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 (Postes de professeurs en pharmacie : modalités de candidature) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature (1er tour),

Arrêtent :

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Postulation pour un emploi vacant de professeur des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats admis au concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en sciences physico-chimiques ont jusqu'au 2 décembre 2011 pour postuler à un emploi vacant à Paris.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, avant le 2 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi), postuler à l'emploi désigné ci-dessous, offert au recrutement au titre de l'année 2011 et demeuré vacant à l'issue du 1er tour.
DISCIPLINE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI ― PROFIL TYPE
de concours
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé CHU de Paris (UFR de pharmacie Paris-V) - Assistance publique-hôpitaux de Paris 80 PUPHP 1525 (pharmacotechnie) 2
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Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer une lettre de candidature, un CV, une liste de ses travaux et une attestation sur l'honneur.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature pour un poste en pharmacie

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en pharmacie doivent être envoyés à deux responsables et inclure plusieurs documents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature aux ministères

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier de candidature, sauf deux documents spécifiques, à deux ministères différents avant la date limite.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour un emploi vacant de professeur des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Documents requis pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec des documents spécifiques, comme un certificat médical et une déclaration sur l'honneur, pour postuler à un emploi dans le domaine hospitalo-universitaire.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
― s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
6° S'il appartient au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Les candidats appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et la photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Les candidats ayant déjà constitué et déposé ce dossier dans le cadre du premier tour de recrutement sont dispensés de cette formalité.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la date limite de candidature, les dossiers des candidats sont examinés par des conseils spécialisés avant une décision finale de nomination.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour un emploi vacant de professeur des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats) relatif à la procédure de recrutement.

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Délai et documents pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste hospitalo-universitaire doivent être envoyés avant le 20 décembre 2011, accompagnés d'avis spécifiques.

Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, avant le 20 décembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur les recrutements hospitalo-universitaires

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les recrutements dans le domaine de la santé.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour un poste de professeur en pharmacie

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste de professeur en pharmacie dans une université et un hôpital.

Fait le 8 novembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage

du recrutement et de la gestion

des enseignants-chercheurs,

C. Mesclon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

des ressources humaines hospitalières,

M. Lambert-Fenery

Arrêté du 8 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe