M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, à l'effet de viser ou de donner un avis, en application du décret du 27 janvier 2005, sur tous les documents budgétaires et administratifs et sur les propositions d'engagement de dépense relatifs aux programmes du ministère de la culture et de la communication.

M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle économique et financier à l'égard de la Cité de l'architecture et du patrimoine en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.