Article 1
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015.
1 version
1 cité
JORF n°0275 du 27 novembre 2011
Décret n°2011-1651 du 25 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine en date du 11 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er avril 2011,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet