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Décret n°2011-1651 du 25 novembre 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du classement du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2015 le classement du parc naturel régional de Lorraine pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine en date du 11 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er avril 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Prolongation du classement du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le parc naturel régional de Lorraine est prolongé jusqu'en 2015 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015.

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Prorogation du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le décret prolonge le classement du parc naturel régional de Lorraine jusqu'en 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2011

Décret n°2011-1651 du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2