JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France),

Arrête :

Article 1

Le préfet de la région Picardie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes