Article 1
Le préfet de la région Picardie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France).
1 version
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France),
Arrête :
Le préfet de la région Picardie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes