JORF n° 0043 du 20 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 16 février 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 11 février 2011 portant abrogation de la décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et l'organisation de concours externes communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes à ces concours

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d'analyse de la société

Arrêté du 19 février 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 18 février 2011 portant nomination d'un magistrat - M. Jourdan (Robert)

Décret du 18 février 2011 portant nomination d'un magistrat - Mme Adnet (Martine)

Décret du 18 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. Witkowski (Jacques)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués