JORF n°0043 du 20 février 2011

Décision du 11 février 2011

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Michel Duclap, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
  2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Guyonneau, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  3. M. le colonel André Sellini, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  4. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
  5. M. le colonel Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  6. M. le commissaire de police Vincent Lafon, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  7. M. le colonel Claude Loron, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  8. M. le commissaire divisionnaire Julien Gentile, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  9. M. le colonel Jean-Marc Détré, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
  10. Mme le commissaire divisionnaire Catherine Chambon, épouse Ellisalde, sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  11. M. le lieutenant-colonel Frédéric Delmaere, adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les conventions relatives aux prestations des formations spéciales de la garde républicaine, à l'exclusion de celles réalisées à l'étranger, à :
M. le lieutenant-colonel Thierry Levoyer, chef du bureau image du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

L. Muller