La décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) est abrogée.
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Décision du 11 février 2011
portant abrogation de la décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
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Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2011.
L. Muller
Décision du 11 février 2011
Article 1
Article 2