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Arrêté du 15 février 2011

modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'utilisation de l'imazalil

Résumé. L'arrêté du 15 février 2011 met à jour les règles pour l'utilisation de l'imazalil, une substance active dans les produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220) ;

Vu la directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle ;

Vu la directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) ;

Vu la directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de certaines substances actives à l'annexe I ;

Vu la directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active tétraconazole ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 253-6 (Autorisation des produits phytopharmaceutiques), paragraphe IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 15 février 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 15 février 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)
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Modification des exigences pour l'imazalil

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour l'imazalil, une substance active, en fixant un délai pour réviser les autorisations de mise sur le marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. Annexe → Version 2Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. Annexe, Art. (suite)

En vigueur depuis le 21 février 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le lundi 21 février 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4