JORF n°0230 du 3 octobre 2010

Décret du 1er octobre 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er novembre 2010

A M. le général de division Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien), nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est à compter du 14 octobre 2010.
A M. le général de division Grandchamp (Jacques, Yvan), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

M. le général de division Métais (Christophe, Arthur, Paul) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 14 octobre 2010.
M. le général de brigade Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain) est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 1er décembre 2010.

Article 3

Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2010

M. le général de brigade Lunet (Patrick, Jean, Marie), nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 14 octobre 2010.

Pour prendre rang du 1er décembre 2010

M. le général de brigade Favier (Denis, Marie, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Giorgis (Alain, Marc), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2010

M. le colonel Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille), maintenu dans ses fonctions.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin