JORF n°0230 du 3 octobre 2010

Décret du 1er octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2010 :
Mme Girault (Catherine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 15 octobre 2010.
M. Jacq (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 7 février 2011.