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Décision du 30 septembre 2010

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 19 février 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 févier 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Catherine Quingue-Boppe, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Stéphane Brunot, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 septembre 2010.

B. Gonzalez

Décision du 30 septembre 2010
Article 1
Article 2