JORF n° 0014 du 17 janvier 2010

Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert

Décret n° 2010-55 du 15 janvier 2010 relatif au recrutement par la voie de l'examen professionnel des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables

Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques

Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée

Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au champ d'application et aux bénéficiaires de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. l'ingénieur général de l'armement RANQUET (Robert)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines)

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l'Autorité des normes comptables - M. Haas (Jérôme)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)

Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)