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Arrêté du 11 janvier 2010

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 confie à deux préfets la mission d'étudier et de créer un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2010

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Création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 confie à deux préfets la mission d'étudier et de créer un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.

En vigueur depuis le 18 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin

Résumé. Un arrêté confie à trois directeurs l'exécution de ses mesures, qui concernent la création d'un parc naturel marin.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2