JORF n°0014 du 17 janvier 2010

Décision du 13 janvier 2010

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils,

Décide :

Article 1

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Laroche de Roussane, chargé des fonctions de sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire général Jean-Luc Chollet, chargé des fonctions de sous-directeur achats-soutiens de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve :
  4. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées ;
  5. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés ;
  6. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :

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A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

  1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
  3. Mme la capitaine Caroline Serrier, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
  4. Mme la capitaine Julie Rivet, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
  5. Mme Sylvie Meyniel, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
  6. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.

B. ― Pièces intéressant la marine

  1. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
  3. M. l'officier de deuxième classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
  4. Mme le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
  5. M. l'officier de deuxième classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
  6. M. l'officier de deuxième classe Yves Laviolle, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
  7. Mme l'officière de deuxième classe Tatiana Forté, au sein de la cellule de conduite du changement marine.

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

  1. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe du directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. M. le commissaire colonel Jean-Paul Gonzalez, au sein de la cellule de conduite du changement air ;
  3. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Laurence Belmonte, au sein de la cellule de conduite du changement air ;
  4. M. le commissaire commandant Renaud Ventre, au sein de la cellule de conduite du changement air ;
  5. Mme la commissaire capitaine Cécile Fradet, au sein de la cellule de conduite du changement air.
    II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :
  6. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maria-Lina Lanfranchi, au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse ;
  7. Mme la commissaire capitaine Stéphanie Goupil, au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse ;
  8. M. le lieutenant-colonel Pascal Skodzki, au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
  9. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
  10. Mme Aurélia Touitou, secrétaire administrative au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens ;
  11. M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Sarrand, au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens.

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Article 3

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

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A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

  1. M. le commissaire général Pierre Levallois, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
  2. M. Jérôme Pedarros, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

B. ― Service local du contentieux de Brest

  1. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
  2. M. Michel Ollier, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

  1. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
  2. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

D. ― Service local du contentieux de Lyon

  1. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
  2. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

E. ― Service local du contentieux de Metz

  1. M. le commissaire général Pierre Hubert, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
  2. Mme Pascale Calmé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

F. ― Service local du contentieux de Rennes

  1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
  2. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

  1. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
  2. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.

H. ― Service local du contentieux de Toulon

  1. M. le commissaire général Benoit Bouchet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Toulon ;
  2. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

  1. M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
  2. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

  1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
  2. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

  1. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
  2. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

  1. M. le commissaire en chef de la Follye de Joux, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
  3. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (Réunion)

  1. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
  3. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Monin, chef de la division administration-finances.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

  1. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
  2. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

  1. M. le commissaire colonel Bernard Corbe, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Fornelli, division logistique chef soutien de l'homme.

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Refloc'h, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
  2. M. le commissaire capitaine Pierre Makoundou, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
  2. Mme la commissaire lieutenante Gratianne Guiller, chef du bureau audit administration.

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

  1. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
  2. M. le commissaire capitaine Mathieu Gozdziaszek, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban.

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

  1. M. le commissaire colonel Pierre Alexandre, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
  2. Mme la commissaire capitaine Nelly Chanthabouasy, chargée de mission auprès du directeur.

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Article 4

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
  2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine ;
  3. Mme la commissaire générale Françoise Latour, adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air ;
  4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre.
    II. ― Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :

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A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

  1. M. le commissaire colonel Robert Philippot, directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
  2. M. le lieutenant-colonel Georges Septours, adjoint du directeur ;
  3. M. le commissaire colonel Jean-Marie Maysonnave, chef de l'antenne provisoire de Bordeaux du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

  1. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
  2. M. le capitaine Hugues Lorente, chargé de mission système d'information.

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

  1. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances de Lyon ;
  2. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon ;
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

  1. M. le commissaire général de brigade Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye ;
  2. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye.

E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

  1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes ;
  2. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint.

F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

  1. M. le commissaire général Pierre Hubert, directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz ;
  2. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint.

G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

  1. M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux ;
  2. M. le commissaire colonel Jean-François Linares, directeur adjoint.

H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest

  1. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest ;
  2. M. le commissaire en chef François Lemaitre, directeur adjoint du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest.

I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

  1. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris ;
  2. M. l'officier en chef Eric de Wolbock-Châtillon, directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris.

J. ― Direction locale du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)

  1. M. le commissaire général Benoit Bouchet, directeur du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon) ;
  2. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur adjoint du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon).

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

  1. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg ;
  2. M. le commissaire en chef Guy Bordon, chef du service administration finances.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

  1. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
  3. M. le lieutenant-colonel Patrick Lachaux, chef du soutien technique.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
  2. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane)

  1. M. le commissaire colonel Alain Marchasson, directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne ;
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Giorgi, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

  1. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
  2. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

  1. M. le commissaire en chef de la Follye de Joux, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
  3. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.

R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (Réunion)

  1. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
  3. M. le commandant Claude Ruffet, chef de la division soutien logistique.

S. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

  1. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
  2. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

  1. M. le commissaire colonel Bernard Corbe, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Fornelli, division logistique chef soutien de l'homme.

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Refloc'h, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
  2. M. le commissaire capitaine Pierre Makoundou, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.

V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
  2. Mme la commissaire lieutenante Gratianne Guiller, chef du bureau audit administration ;
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Claude Aguasca, division logistique chef soutien de l'homme.

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

  1. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
  2. M. le commissaire capitaine Mathieu Gozdziaszek, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban.

X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

  1. M. le commissaire colonel Pierre Alexandre, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
  2. Mme la commissaire capitaine Nelly Chanthabouasy, chargée de mission auprès du directeur.

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

P. Porcin