JORF Septembre 2009 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 (1)
Décret n° 2009-1072 du 26 août 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, signées à Paris le 12 septembre 2002 et le 30 avril 2003 (1)
Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)
Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 (1)
Décret n° 2009-1075 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008 (1)
Décret n° 2009-1076 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Tananarive le 20 octobre 2008 (1)
Décret n° 2009-1077 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre de coopération agricole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Antananarivo le 20 octobre 2008 (1)
Décret n° 2009-1078 du 26 août 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 janvier 2009 et à Berne le 26 février 2009 (1)
Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 (1)
Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la santé et des sports

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 août 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 3 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de la justice et des libertés

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Ministère de la défense

Décret du 31 août 2009 portant affectation d'un officier général

Ministère de la santé et des sports

Arrêté du 7 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la santé et des sports