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Arrêté du 18 août 2009

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 23 ;

Vu le visa n° 2009X111EC de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi accordé à l'enquête statistique « Emploi du temps » ;

Vu le label d'intérêt général n° 273/D131 du comité du label en date du 28 septembre 2007 ;

Vu le récépissé n° 1368118 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'emploi du temps

Résumé. L'INSEE lance une enquête sur l'emploi du temps de 16 700 ménages, avec un questionnaire optionnel sur les décisions dans le couple.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Emploi du temps ».
La collecte de cette enquête se déroulera de septembre 2009 à septembre 2010 auprès de 16 700 ménages.
L'enquête comporte un questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple » ; ce questionnaire complémentaire n'a pas de caractère obligatoire.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Enquête sur l'emploi du temps

Résumé. L'enquête vise à comprendre comment les gens utilisent leur temps et ce qui influence ces habitudes.

L'enquête a pour objectif de connaître les usages que les personnes font de leur temps et d'en apprécier les facteurs déterminants.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Types d'informations collectées dans une enquête sur l'emploi du temps

Résumé. L'article liste les types d'informations collectées dans une enquête sur l'emploi du temps, comme l'âge, le travail et la vie de couple.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― des variables sociodémographiques, notamment le sexe, l'âge, la formation, l'activité, la situation familiale et l'habitat ;
― les usages que les personnes font de leur temps, notamment le travail, le sommeil, les activités domestiques et les loisirs ;
― l'organisation de la vie de couple.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Protection des données de l'enquête emploi du temps

Résumé. Les données personnelles collectées lors d'une enquête sur l'emploi du temps seront protégées et ne pourront être utilisées qu'à des fins statistiques ou de recherche.

Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, des renseignements individuels issus du traitement visé à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'emploi du temps) permettant l'identification les personnes enquêtées peuvent être communiqués, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Accès et rectification des données à l'INSEE

Résumé. Pour accéder ou corriger vos données personnelles, vous devez contacter les directions régionales de l'INSEE.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Limitation du droit d'opposition pour un questionnaire spécifique

Résumé. L'article précise que le droit d'opposition ne s'applique qu'à une partie spécifique du questionnaire sur les décisions dans le couple.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique qu'au questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple ».

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur le temps

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête concernant les usages du temps des personnes.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009
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