Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009, les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : M. Philippe Gallière, précédemment nommé président de formation de jugement, à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, est désigné, à compter du 30 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.