JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Arrêté du 21 août 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 août 2009, l'agrément de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 5 septembre 2009 pour une durée de cinq ans.