Article 1
A compter du 1er septembre 2009, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques.
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JORF n°0201 du 1 septembre 2009
Décision du 31 août 2009
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
J.-L. Silicani