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Arrêté du 12 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1 (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire), alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire) fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'examen génétique dans le schéma régional d'organisation sanitaire

Résumé. Le schéma régional d'organisation sanitaire doit désormais inclure l'examen des caractéristiques génétiques pour des fins médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 15 septembre 2008

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Rôle des directeurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008
Article 1
Article 2