Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'examen génétique dans le schéma régional d'organisation sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1 (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire), alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique (Planification des soins dans le schéma d'organisation sanitaire) fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 septembre 2008
Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin