Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0215 du 14 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire,
Arrête :
Article 2
Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin