JORF n°0215 du 14 septembre 2008

Avis du

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi d'expert de haut niveau, groupe III.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de conseiller du directeur général pour la codification du droit de l'énergie et des mines. Il peut être amené à traiter d'autres dossiers voisins pour le compte du directeur général de l'énergie et du climat et le représenter en cas de besoin.
Missions principales :
Codifier la partie législative puis réglementaire des futurs codes de l'énergie et des mines.
Défendre les périmètres, plans et contenus devant la Commission supérieure de codification rattachée au Premier ministre puis devant le Conseil d'Etat.
Codifier à droit constant 20 000 textes.
Animer une équipe de codificateurs selon la circulaire du Premier ministre de 1998.
Enjeux, responsabilités :
Rendre le droit de l'énergie et des mines utilisable pour les nouveaux entrants sur le marché.
Actualiser et moderniser des textes datant pour certains de deux siècles.
Environnement professionnel :
Equipe de codification constituée selon les instructions du Premier ministre.
Profil du candidat recherché :
Solides connaissances du droit administratif et de l'environnement juridique du secteur de l'énergie et des mines ; compétences d'animation de groupes de travail d'experts.
Capacité d'interventions de haut niveau devant les institutions compétentes et de négociation.
Personne à contacter :
Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.