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Arrêté du 1er août 2008

portant application aux personnels des juridictions financières des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances ;

Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de rendement pour les personnels des juridictions financières

Résumé. Les employés administratifs et techniques des juridictions financières peuvent recevoir une prime de rendement.

Les personnels administratifs et techniques en service dans les juridictions financières peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé.

En vigueur depuis le 4 août 2008

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Prime de rendement pour les agents des juridictions financières

Résumé. Une prime variable et personnelle est donnée aux agents des juridictions financières, selon leur performance, avec un plafond de 18% du salaire le plus élevé.

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée par décision du premier président de la Cour des comptes, compte tenu de la valeur et de l'action de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans la limite de maxima fixés pour chaque catégorie d'agents et ne pouvant excéder, en aucun cas, 18 % du traitement le plus élevé du grade. Ces primes sont révisées chaque année, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

En vigueur depuis le 4 août 2008

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Publication d'un arrêté sur les primes des agents financiers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des primes pour les agents des juridictions financières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 4 août 2008

Arrêté du 1er août 2008
Article 1
Article 2
Article 3