JORF n° 0077 du 1 avril 2008

Décret n° 2008-292 du 31 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme

Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2008

Arrêté du 17 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2008

Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)

Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l'annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, ainsi qu'en application de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre desdites dispositions

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 et fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mars 2008 fixant le nombre de postes ouverts au concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie)

Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie)

Arrêté du 25 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008

Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 4 mars 2008 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 25 mars 2008 modifiant la décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 28 mars 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination de membres au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décision du 20 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination (agents comptables)