JORF n°0077 du 1 avril 2008

Arrêté du 31 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2001 > > Art. Annexe > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2001 > > Art. Annexe > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 2001 > > Art. Annexe > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé

et de la protection animales,

C. Lebon