JORF n°0017 du 20 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie de recettes
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Cour des comptes
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2008)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2008)
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général de l'Eure
- Délibération du 19 décembre 2007 du conseil général de la Réunion
- Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse
- Médiateur de la République
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique