JORF n° 0017 du 20 janvier 2008

Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances

Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes

Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes

Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 18 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste d'aptitude pour 2008 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fromenteau (Michel)

Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roubaty (Jean-Louis)

Décret du 18 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Duong (Frédéric)