JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Arrêté du 18 janvier 2008

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics et commercialisées par le point de vente situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers, est abrogé.