JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Arrêté du 18 janvier 2008

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 2 février 1979 instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française pour le paiement des dépenses du service commercial situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers, est abrogé.