JORF n°271 du 22 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 20 novembre 2007 portant classement d'un site
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 adrets de Montjustin, Les Craux, rochers et crêtes de Volx (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Chajol (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 rochers et combes des monts de Vaucluse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ocres de Roussillon et de Gignac, Marnes de Perréal (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d'Arles (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Gavoti, lac de Bonne-Cougne, lac Redon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Nesque (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
- Arrêté du 13 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'adjoint administratif 1re classe de la police nationale
- Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'adjoint technique 1re classe de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché
- Décret du 20 novembre 2007 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
- Arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l'implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 13 novembre 2007 modifiant la décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1638 du 19 novembre 2007 pris pour l'application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier
- Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public
- Rapport relatif au décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 20 novembre 2007 portant radiation (administrateurs des postes et des télécommunications) - M. Guitot (Jean-Jacques)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant détachement d'une administratrice civile hors classe
- Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen - Mme Moisson (Sylvie)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre - Mme Penichon (Christine)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bastia - M. Michel (Paul)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Besançon - Mme Pignon (Catherine)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Colmar - M. Beaume (Jacques)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Grenoble - Mme Valdes-Boulouque (Martine)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Montpellier - M. Legras (Bernard)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Nancy - M. Hassenfratz (Christian)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Nouméa - Mme Brunet-Furster (Annie)
- Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Papeete - M. Samuel (Serge)
- Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-895 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
- Décision n° 2007-896 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'FM
- Décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
- Décision n° 2007-898 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar
- Décision n° 2007-899 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
- Décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française
- Décision n° 2007-908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
- Décision n° 2007-909 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89,8 MHz
- Décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-911 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-912 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2007-915 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision n° 2007-917 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2007-918 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-919 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique