Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribué à l'organisation de producteurs PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII est réouvert pour l'année 2007.
La pêche de la mostelle de fond est donc autorisée dans les divisions CIEM V, VI, VII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PROMA.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la mostelle de fond pêchée dans les divisions CIEM V, VI, VII après cette réouverture sont également autorisés pour les adhérents à l'organisation de producteurs PROMA.